Conditions générales d'inscription en ligne sur le site 3wsport.
Conditions d’inscription
Notre site 3wsport est une plateforme d'inscription en ligne. Il permet aux organisateurs de manifestations sportives, d’évènements, ou autres de faire inscrire des participants avec gestion des paiements, et des renseignements identitaires nécessaires.
En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepte les conditions générales de ventes de 3wsport , ainsi que le règlement de la manifestation sur laquelle il s’inscrit. 3wsport ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige sur la forme de validité de l'acceptation du règlement de l'épreuve, ni de son contenu.
3wsport met à disposition des organisateurs un service de collecte des attestations médicales sur support numérique. Ces données sont soumises à l'acceptation des organisateurs. En cas de documents erronés ou falsifiés, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de 3wsport.
En acceptant ce règlement, l’utilisateur admet être en âge et en capacité de produire des documents conformes à la réglementation en vigueur -
(Loi Buffet du 23 Mars 1999 - Art. 6).
L’utilisateur doit être en mesure de produire des justificatifs originaux le jour de la manifestation selon la réglementation en vigueur, et devra les tenir à la disposition des organisateurs
En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur est tenu responsable de la véracité des éléments transmis aux organisateurs. L’organisateur est le seul, sauf sous-traitance contractualisée, a pouvoir attester de la conformité des informations transmises par l'utilisateur, avec les critères d'adhésion à l'épreuve. En aucun cas 3wsport ne pourrait être tenu responsable de la fourniture de documents erronés.
Conformément à la loi en vigueur, l’utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout paiement par carte bancaire sur notre site. La demande de rétractation devra être motivée auprès de l’organisateur par l'envoi d'un courrier ou d'un mail dans un délai légal de 14 jours. Avec l'accord des organisateurs 3wsport procédera au remboursement (hors frais de gestion de transaction), dans un délai maximum de 1 mois.
Frais d'engagement
Le règlement des frais d'engagement pourra être réalisé sur le site de 3wsport via le service mis en place à cet effet. L'utilisation de ce service pourra engendrer l'ajout de frais de gestion de transaction pouvant être à la charge de l'internaute. En tout état de cause si tel était le cas, le montant des frais de gestion de transaction seront lisiblement indiqués avant qu'il ne puisse procéder à la régularisation du paiement via le serveur de paiement en service (le service de paiement en ligne est le système E-COMMERCE MERCANET proposé par la banque BNP PARIBAS).
3wsport ne collecte ni ne conserve les données d'identification de la carte bancaire utilisée, ces éléments sont traités par le système de paiement en service. 3wsport ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des données d'identifications propre au moyen de paiement par carte bancaire.
Les organisateurs disposent d'un accès permanent aux bases tarifaires soumises aux coureurs, il leur appartient de s'assurer que les tarifs proposés sont conformes à leur volonté. Ils disposent par ailleurs d'un droit de modification de ces tarifs.
Chèque et espèces : Le règlement par chèque, ou en espèce pourra également être accepté. Sauf indication contraire, les chèques seront à libeller à l'ordre de l'organisateur ou de 3wsport en cas de sous traitance de ce service.
L’utilisateur peut demander une facture ou attestation auprès du comité organisateur suite à un engament à une épreuve, 3wsport sur demande expresse de l’organisateur pourra la fournir.
| Fait par Organisateur | Fait par 3WSPORT | |
| Creation de votre évenement (1 a 3 courses) | GRATUIT | 50 € |
| Creation de votre evenement 4 courses et + | GRATUIT | 100 € |
| Gestion de la validité des Licence / PPS | GRATUIT | 0,50 € par coureur |
| Gestion des paiements (chèques et CB) | GRATUIT | 0,50 € par coureur |
Diffusion de données
En acceptant les présentes conditions vous acceptez de diffuser vos noms et prénoms et catégorie d’âge sur l'ensemble des listes produites sur le site 3wsport.
Vous acceptez également que votre adresse e-mail puisse être utilisée pour de la prospection ultérieure ou de la diffusion d'information à caractère pouvant être commercial.
La législation française reconnaît à chacun le droit de s’opposer à l’utilisation ou la cession des données nominatives le concernant (article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour faire valoir ce droit de rétractation, l’utilisateur doit adresser sa demande par mail .
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2014, et en 2022, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en faisant une simple demande par mail. Vous pouvez aussi pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 3wsport a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) sous le numéro 2018932.
Droit à l’image
3wsport, l’organisateur, les sponsors, les partenaires et les médias sont autorisés à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles le participant pourrait apparaître.
Litiges
De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent pour toute contestation.